BULLETIN OFFICIEL DU MINIST�RE DE LA JUSTICE
n� 84
(1er octobre - 31 d�cembre 2001)

4
Circulaires de la direction de l'administration g�n�rale et de l'�quipement
Signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 d�cembre 2001


Arr�t� fixant par d�partement les emplois �ligibles � la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du minist�re de la justice

04-12-2001
NOR : JUSG0160076A


POUR ATTRIBUTION

Premier pr�sident de la Cour de cassation - Procureur g�n�ral de ladite Cour - Premiers pr�sidents des cours d'appel - Procureurs g�n�raux pr�s lesdites cours - Pr�sidents des tribunaux sup�rieurs d'appel - Procureurs de la R�publique pr�s lesdits tribunaux - Pr�sidents de tribunaux de grande instance - Procureurs de la R�publique pr�s lesdits tribunaux - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG

- 4 d�cembre 2001 -

 


Tableaux :

Tableau I - Services judiciaires
Tableau II - Administration p�nitentiaire

Tableau III - Protection judiciaire de la jeunesse



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le d�cret n� 2001-1061du 14 novembre 2001 relatif � la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du minist�re de la justice ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du minist�re de la justice,

Arr�te :

Article 1er

La nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville pr�vue au d�cret et � l'arr�t� interminist�riel susvis�s est attribu�e dans les conditions fix�es par le tableau ci-joint.

Article 2

Le pr�sent arr�t�, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publi� au Bulletin officiel du minist�re de la justice.

Fait � Paris, le 4 d�cembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu








Services judiciaires

D�signation de l'emploi Cat�gorie D�partement Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Charente (16) 20 1 20
Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Cher (18) 20 1 20
Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Eure (27) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Gard (30) 20 2 40
Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Guyane (973) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B H�rault (30) 20 2 40

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Marne (51) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Meurthe-et-Moselle (54) 20 3 60

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Moselle (57) 20 1 20
Greffier en chef d�l�gu� de l'Etat A Paris 50 1 50

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Paris 20 3 60

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Sarthe (72) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Savoie (73) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Seine-et-Marne (77) 20 4 80

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Somme (80) 20 1 20

Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit

B Val-d'Oise (95) 20 3 60
Greffiers et fonctionnaires de cat�gorie C des services judiciaires charg�s de l'accueil au sein d'une maison de justice et de droit B Oise (60) 20 1 20



 

Administration p�nitentiaire

D�signation de l'emploi Cat�gorie D�partement Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
Directeur du service p�nitentiaire d'insertion et de probation A Alpes-Maritimes (06) 30 1 30
Adjoint du directeur

A

 

 

 

20 1 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

B

 

 

 

 

Haute-Corse (2B)

 

 

 

 

20

 

 

 

 

4

 

 

 

 

80

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 

B

 

 

 

Finist�re (29)

 

 

 

15

 

 

 

 

17

 

 

 

 

255

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 


B

 

 

 


Loire-Atlantique (44)

 

 

 


30

 

 

 

 


16

 

 

 

 


480

 

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

B

 

 

Maine-et-Loire (49)

 

 

30

 

 

7

 

 

210

 

 

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B Meurthe-et-Moselle (55) 10 25 250
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles (Verdun et Bar-le-Duc) B Meuse (55) 10 5 50



Directeur du service


A

Bas-Rhin (67) 20 1

20

Adjoint du directeur A 15 2 30
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles (secteur Strasbourg) B 10 22 220

 


Directeur du service


 


A


Haut-Rhin (68) 30 1 30
Adjoint du directeur A 10 2 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 20 400
Agents administratifs affect�s en service p�nitentiaire d'insertion et de probation C 10 3 30
Directeur du service p�nitentiaire d'insertion et de probation A Haute-Savoie (74) 30 1 30

Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

 

B

Yvelines (78) 20 38 760
Travailleur social affect� sur La Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et MA Bois-d'Arcy A 30 2 60
Personnel administratif C 10 7 70
Adjoint au chef du service charg� de la politique de la ville

 

 

A




Essonne (91) 20 1 20
Chef de p�le A 20 6 120
R�gisseur comptable B 20 1 20
Personnel administratif C 15 3 45
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 26 520
Responsable de la s�curit� C 15 1 15
Directeur du service p�nitentiaire d'insertion et de probation A Hauts-de-Seine (92) 50 1 50
Adjoint au directeur A 10 2 20
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

A

20 33 660
Directeur du service p�nitentiaire d'insertion et de probation A Seine-Saint-Denis (93) 30 1 30
Adjoint au directeur A 27 4 108
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 19 32 608
Personnel administratif B 19 1 19
Personnel administratif

C

15 5 75
Adjoints au directeur A Val-d'Oise (95) 30 2 60
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles B 20 25 500
Directeur du service p�nitentiaire d'insertion et de probation A Guyane (973) 50 1 50
Travailleur social en relation avec les populations des quartiers sensibles

B

30

7

210









Protection judiciaire de la jeunesse


D�PARTEMENT 2 AISNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
CSE B 20 1 20
PSYCHOLOGUE A 25 1 25
EDUCATEUR C 20 16 320
Adjoint administratif C 15 1 15
Adjoint administratif C 10 1 10
ATE C 10 5 50
OP cuisine C 15 4 60
OP entretien C 10 2 20
TOTAL 155 33 580

 

D�PARTEMENT 3 ALLIER

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 30 1 30
TOTAL 30 1 30

 

D�PARTEMENT 6 ALPES-MARITIMES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 3 90
DIRECTEUR ADJOINT A 30 1 30
CSE A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 20 500
ATE C 10 10 100
TOTAL 155 37 810


D�PARTEMENT 8 ARDENNES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR DEP A 25 1 25
DIRECTEUR A 15 2 30
PSYCHOLOGUE A 15 1 15
EDUCATEUR B 10 24 240
EDUCATEUR (*) B 10 4 40
Agent administratif (*) C 10 2 20
TOTAL 85 34 370

(*) 80 %

 

D�PARTEMENT 12 AVEYRON

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 1 20
TOTAL 20 1 20

 

D�PARTEMENT 13 BOUCHES-DU-RH�NE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 3 75
CSE A 5 1 5
EDUCATEUR B 20 21 420
Adjoint administratif C 15 4 60
ATE C 15 2 30
OP C 15 3 45
TOTAL 95 34 635

(*) 80 %


D�PARTEMENT 14 CALVADOS

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 10 6 60
TOTAL 60 14 230

D�PARTEMENT 16 CHARENTE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 30 7 210
TOTAL 30 7 210

 

D�PARTEMENT 17 CHARENTE-MARITIME

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 6 120
ATE C 15 4 60
OP C 15 3 45
TOTAL 120 16 295

D�PARTEMENT 20 HAUTE-CORSE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
ASSISTANT SOCIAL B 20 1 20
EDUCATEUR B 20 4 80
TOTAL 70 6 130

 

D�PARTEMENT 21 C�TE-D'OR

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP cuisine C 15 2 30
TOTAL 75 14 265

D�PARTEMENT 22 C�TES-D'ARMOR

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 5 2 10
EDUCATEUR B 5 22 110
TOTAL 10 24 120

 

D�PARTEMENT 25 DOUBS

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 6 120
Adjoint administratif C 15 1 15
Agent administratif C 15 1 15
ATE C 15 2 30
Agent sp�cialiste C 15 2 30
TOTAL 125 14 255

D�PARTEMENT 26 DR�ME

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
Agent administratif C 15 1 15
OP C 15 1 15
TOTAL 90 13 240

D�PARTEMENT 27 EURE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
TOTAL 60 11 210

 

D�PARTEMENT 28 EURE-ET-LOIR

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 7 175
ATE C 20 3 60
OP C 20 2 40
Agent administratif C 20 1 20
TOTAL 145 16 385


D�PARTEMENT 30 GARD

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP C 15 1 15
Agent administratif C 15 1 15
TOTAL 90 13 240

 

D�PARTEMENT 31 HAUTE-GARONNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 4 100
PT A 25 1 25
CSE A 25 2 50
EDUCATEUR B 30 9 270
EDUCATEUR B 20 5 100
TOTAL 125 21 545

D�PARTEMENT 33 GIRONDE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 4 200
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 30 2 60
EDUCATEUR * B 30 34 1 020
ASSISTANT SERVICE SOCIAL B 30 2 60
Agent technique d'�ducation C 10 3 30
OP/MO C 10 2 20
Adjoint administratif C 10 6 60
TOTAL 190 55 1 490

* �ducateurs en CER non identifi�s probl�me de cumul de points


D�PARTEMENT 34 H�RAULT

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 40 2 80
PSYCHOLOGUE A 40 1 40
PSYCHOLOGUE * A 20 1 20
CSE A 40 2 80
EDUCATEUR B 30 16 480
ATE C 15 5 75
OP/MO C 15 4 60
Adjoint administratif C 15 2 30
TOTAL 215 33 865

* Agent � temps partiel


D�PARTEMENT 35 ILLE-ET-VILAINE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 3 45
OP/MO C 15 2 30
Adjoint administratif C 20 1 20
Agent sp�cialiste C 15 1 15
TOTAL 110 15 275

D�PARTEMENT 37 INDRE-ET-LOIRE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
TOTAL 30 1 30

 

D�PARTEMENT 38 IS�RE

DIRECTEUR D�L�GU� DE l'ETAT A 30 1 30
DIRECTEUR A 30 3 90
PSYCHOLOGUE A 30 2 60
EDUCATEUR D�L�GU� DE L'ETAT B 30 1 30
EDUCATEUR B 30 24 720
Agent administratif C 15 4 60
ATE C 15 5 75
MO C 15 4 60
TOTAL 195 44 1 125

D�PARTEMENT 40 LANDES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 1 20
TOTAL 20 1 20

 

D�PARTEMENT 44 LOIRE-ATLANTIQUE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 3 75
CSE A 20 3 60
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 30 600
EDUCATEUR (*) B 20 5 100
ATE C 15 15 225
ASSISTANT SOCIAL B 20 1 20
TOTAL 140 58 1 100

(*) NBI CER

 

D�PARTEMENT 45 LOIRET

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE (*) A 15 1 15
EDUCATEUR B 20 7 140
Adjoint administratif C 10 1 10
MO C 10 2 20
ATE C 10 4 40
Agent sp�cialiste C 10 1 10
TOTAL 105 17 265

(*) 50 %


D�PARTEMENT 50 MANCHE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
CSE A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 6 180
ASS B 30 1 30
TOTAL 150 10 300

 

D�PARTEMENT 51 MARNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 10 1 10
PSYCHOLOGUE A 10 1 10
CSE A 10 1 10
EDUCATEUR B 10 7 70
ATE C 10 3 30
TOTAL 50 13 130

D�PARTEMENT 52 HAUTE-MARNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 9 180
Adjoint administratif C 20 2 40
TOTAL 40 11 220

D�PARTEMENT 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 1 30
EDUCATEUR * B 20 7 140
ATE C 15 3 45
TOTAL 95 12 245

* Agents � temps partiel


D�PARTEMENT 55 MEUSE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
PROFESSEUR A 20 1 20
EDUCATEUR B 15 2 30
OP C 10 1 10
TOTAL 70 5 85

D�PARTEMENT 57 MOSELLE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 2 40
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 11 220
OP C 15 3 45
ATE C 15 4 60
Agent administratif C 15 2 30
TOTAL 105 23 415

D�PARTEMENT 58 NI�VRE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 6 120
ATE C 15 2 30
TOTAL 35 8 150

 

D�PARTEMENT 59 NORD

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 15 300
ATE C 15 6 90
AGT ADM C 15 8 120
TOTAL 75 31 560

 

D�PARTEMENT 60 OISE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 3 150
EDUCATEUR B 30 23 690
ATE * C 5 2 10
ATE C 20 5 100
Adjoint administratif C 20 3 60
OP C 20 8 160
TOTAL 145 44 1 170

* Majoration de 5 points NBI existante


D�PARTEMENT 62 PAS-DE-CALAIS

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 5 100
CSE A 20 3 60
EDUCATEUR B 10 25 250
ATE C 10 9 90
TOTAL 60 42 500

* Majoration de 5 points NBI existante


D�PARTEMENT 64 PYR�N�ES-ATLANTIQUES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 40 1 40
CSE A 10 2 20
EDUCATEUR B 30 1 30
EDUCATEUR B 10 5 50
TOTAL 90 9 140


D�PARTEMENT 66 PYR�N�ES-ORIENTALES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
CSE B 25 2 50
EDUCATEUR C 20 10 200
ATE C 15 6 90
TOTAL 85 19 365

D�PARTEMENT 67 BAS-RHIN

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 20 1 20
EDUCATEUR B 15 7 105
OP C 10 3 30
Agent administratif C 10 1 10
ATE C 10 2 20
TOTAL 65 14 185

D�PARTEMENT 68 HAUT-RHIN

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 3 90
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
CSE A 30 2 60
EDUCATEUR B 20 38 760
ATE C 10 8 80
Adjoint administratif C 10 3 30
TOTAL 140 57 1 080

D�PARTEMENT 69 RH�NE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEURS A 25 4 100
PSYCHOLOGUES A 20 4 80
CSE A 20 10 200
EDUCATEUR B 20 20 400
ATE C 15 2 30
Adjoint administratif C 15 2 30
OP/MO C 15 2 30
TOTAL 130 44 870

D�PARTEMENT 70 HAUTE-SA�NE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 10 7 70
TOTAL 10 7 70

 

D�PARTEMENT 71 SA�NE-ET-LOIRE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 25 9 225
ATE C 15 3 45
OP C 15 2 30
Agent sp�cialiste C 15 1 15
TOTAL 100 16 345

 

D�PARTEMENT 72 SARTHE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 30 8 240
EDUCATEUR B 30 9 270
ASSISTANT SOCIAL B 30 3 90
INFIRMIER B 30 1 30
TOTAL 120 21 630


D�PARTEMENT 74 HAUTE-SAVOIE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 24 1 24
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
EDUCATEUR B 10 9 90
ATE C 10 3 30
OP/MO C 10 2 20
Adjoint administratif C 10 1 10
TOTAL 84 17 194

D�PARTEMENT 75 PARIS

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
EDUCATEUR B 20 22 440
OP C 15 6 90
ATE C 15 6 90
Agent administratif C 15 4 60
Agent sp�cialiste C 15 2 30
TOTAL 100 42 750

D�PARTEMENT 76 SEINE-MARITIME

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 19 2 38
EDUCATEUR B 15 18 270
Agent administratif C 10 6 60
OP cuisine C 10 4 40
TOTAL 54 30 408

D�PARTEMENT 77 SEINE-ET-MARNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 12 5 60
TOTAL 12 5 60

 

D�PARTEMENT 78 YVELINES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
PSYCHOLOGUE A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 7 210
Agent administratif C 20 1 20
OP C 20 1 20
ATE C 20 5 100
TOTAL 150 17 440

D�PARTEMENT 79 DEUX-S�VRES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 7 140
ATE C 15 2 30
TOTAL 60 10 195

 

D�PARTEMENT 80 SOMME

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 1 50
EDUCATEUR B 30 7 210
ATE C 20 3 60
OP C 20 1 20
Agent administratif C 20 1 20
Agent sp�cialiste C 20 1 20
TOTAL 160 14 380

D�PARTEMENT 81 TARN

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 15 1 15
EDUCATEUR B 15 1 15
ASSISTANT SOCIAL B 15 1 15
TOTAL 45 3 45

 

D�PARTEMENT 83 VAR

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 20 1 20
EDUCATEUR B 20 14 280
ATE C 15 5 75
OP/MO C 15 6 90
Adjoint administratif C 15 3 45
Agent sp�cialiste C 15 1 15
TOTAL 145 34 615

 

D�PARTEMENT 84 VAUCLUSE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
DIRECTEUR A 20 3 60
CSE A 20 2 40
TOTAL 65 7 150


D�PARTEMENT 86 VIENNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 50 1 50
DIRECTEUR A 30 1 30
EDUCATEUR B 30 4 120
ATE C 20 1 20
TOTAL 130 7 220

D�PARTEMENT 87 HAUTE-VIENNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
EDUCATEUR B 20 14 280
ASS B 20 1 20
OP C 15 1 15
TOTAL 80 18 365

 

D�PARTEMENT 88 VOSGES

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 1 25
EDUCATEUR B 20 4 80
OP C 15 3 45
Agent administratif C 15 1 15
ATE C 15 1 15
TOTAL 90 10 180

D�PARTEMENT 89 YONNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 6 120
TOTAL 20 6 120

D�PARTEMENT 90 BELFORT

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
EDUCATEUR B 20 2 40
TOTAL 20 2 40

D�PARTEMENT 91 ESSONNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 3 60
EDUCATEUR B 20 4 80
ATE C 15 3 45
TOTAL 55 10 185

D�PARTEMENT 92 HAUTS-de-SEINE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
TOTAL 20 2 40

D�PARTEMENT 93 SEINE-SAINT-DENIS

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR * A 10 2 20
DIRECTEUR * A 35 2 70
PSYCHOLOGUE A 30 2 60
CSE A 30 1 30
EDUCATEUR * B 10 13 130
EDUCATEUR B 30 19 570
ATE * C 5 4 20
ATE C 20 6 120
OP/MO * C 5 4 20
OP/MO C 20 3 60
Adjoint administratif * C 5 2 10
Adjoint administratif C 20 2 40
Agent sp�cialiste * C 5 1 5
Agent sp�cialiste C 20 2 40
TOTAL 245 63 1 195

* Agents b�n�ficiant d'une NBI classique

 

D�PARTEMENT 94 VAL-DE-MARNE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
PSYCHOLOGUE A 20 1 20
ATE C 15 2 30
TOTAL 35 3 50

 

D�PARTEMENT 95 VAL-D'OISE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 25 2 50
PSYCHOLOGUE A 20 2 40
CSE A 20 2 40
EDUCATEUR B 20 15 300
ATE C 15 4 60
MO/OP C 15 5 75
TOTAL 115 30 565

D�PARTEMENT 971 GUADELOUPE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
DIRECTEUR A 30 2 60
CSE A 30 5 150
PT A 30 1 30
INFIRMIER B 20 1 20
EDUCATEUR B 20 20 400
Agent administratif C 10 2 20
ATE C 10 2 20
CA C 10 1 10
MO/OP C 10 3 30
TOTAL 170 37 740

D�PARTEMENT 973 GUYANE

D�signation de l'emploi Cat�gorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Total des points
CSE A 50 2 100
TOTAL 50 2 100

 

 

 

� Minist�re de la justice - F�vrier 2002

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