Frais de déplacements et indem

Syndicat Justice-CGC

FRAIS DE DEPLACEMENTS

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Arrete du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements temporaires des personnels civils de l etat pour le ministere

Arrete du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnites kilometriques 1

INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

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Decret n 90 437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les changements de residence des personnels civils sur le territoire me

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